Le 8 décembre 2006 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Relocalisation des installations de confinement du bétail et des installations horticoles SK-PNGA-4963 et le 8 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Joel Brimacombe Analyste de l'environnement Agriculture et Agroalimentaire Canada 1800, rue Hamilton, piece 408 Regina SK S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-8261 Télécopieur: (306) 780-6778 Courriel: brimacombej@agr.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-22348
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