Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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06-01-22642

Registre canadien d'évaluation environnementale

Entente municipale sur le nettoyage d'un canal de drainage, canton de North Glengarry

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 30 octobre 2006 -- Pêches et Océans Canada a annulé l'évaluation environnementale le 26 octobre 2006 parce que la portée du projet a été modifiée et de ce fait ne déclenche plus la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C & A - Zone de l'Ontario
C.P. 5050
867 LAKESHORE ROAD
Burlington  ON  L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-4508
Courriel: CEAROntario@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-22642


Liste de Documents
[30 oct. 2006]Avis d'annulation
[18 oct. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-10-30

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Avis importants