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Le 14 novembre 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Prolongement de l'autoroute 5, Chelsea et le 14 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ).
Ce programme débutera approximativement le 1 avril 2007 et se continuera jusqu'au 1 septembre 2010.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Claire Michaud (1)
Gestionnaire de projets, Évaluation environnementale de projets routiers
Transports Canada
Gare maritime Champlain
901 Cap Diamant
Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4437
Courriel: auto35@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-22776
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