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Le 15 décembre 2006 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Expansion d'Orica (Brownsburg) et le 12 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la végétation
- le niveau de bruit
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Isabelle Gagné
Inspectrice principale des explosifs, délivrance des licences
Ressources naturelles Canada, Division de la réglementation des explosifs
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K2E 1B9
Téléphone: (613) 948-5179
Télécopieur: (613) 948-5195
Courriel: igagne@nrcan.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-22794
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