Le 21 décembre 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un abri Sprung, manège militaire de Fort York et le 21 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- le niveau de bruit
- les amphibiens et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Agent de l'environnement ASU Toronto 1 Yukon Lane Denison Armory Toronto ON M3K 2C3
Téléphone: (416) 633-6200 Extension: 3737 Télécopieur: (416) 635-2702 Courriel: Thomas.TBF@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-22880
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