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Le 27 novembre 2006 -- La Commission de la capitale nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Modifcations du Pavillon du lac Dow, 1001 rue Queen Elizabeth, Ottawa, ON et le 27 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Gerald Augusta
Agent principal de l'environnementOfficier
Commission de la capitale nationale
40, rue Elgin, piece 202
Ottawa ON K1P 1C7
Téléphone: (613) 239-5525
Télécopieur: (613) 239-5337
Courriel: gaugusta@ncc-ccn.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-23098
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