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06-01-23143

Registre canadien d'évaluation environnementale

Détournement et canalisation de trois ruisseaux non nommés par Pétro-Canada à Fort Hills

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 mars 2007 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Détournement et canalisation de trois ruisseaux non nommés par Pétro-Canada à Fort Hills et le 9 janvier 2007 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • la sédimentation
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • les impacts socio-économiques

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C& A - Prairies et North
FRESHWATER INSTITUTE
501 UNIVERSITY CRESCENT
Winnipeg  MB  R3T 2N6
Téléphone: (204) 984-0115
Courriel: CEARPrairiesNorth@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-23143



Liste de Documents
[05 mars 2007]Décision
[05 mars 2007] Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale - Détournement et canalisation de trois ruisseaux non nommés par Pétro-Canada à Fort Hills
[02 nov. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2007-03-05

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