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Le 1 mars 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Nation des Siksika - Réserve indienne no 146 - Projet de remplacement d'un logement en 2006-2007 - SE15-21-21-O4 et le 13 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Shannon Pagotto
agente environnementale
Affaires indiennes et du Nord Canada
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Tsuu AB
Téléphone: (403) 292-5614
Télécopieur: (403) 292-6903
Courriel: pagottos@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-23179
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