Le 28 novembre 2006 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'un pont au-dessus de la rivière Little Smoky, Alberta et le 27 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le changement de climat
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kelly Hunnie Agente chargé de l'environmentale Transports Canada Téléphone: (204) 984-6755 Télécopieur: (204) 983-5048 Courriel: hunniek@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-23182
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