Le 4 avril 2007 -- Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Projet de dragage d'entretien du havre de Millerand, Îles-de-la-Madeleine. et le 23 mars 2007 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec C.P. 1000 850 ROUTE DE LA MER Mont-Joli QC G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584 Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-23738
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