Le 22 décembre 2006 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Exercise No. Deux Mirabel et le 22 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité du sol
- la végétation
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Sandrine Delbaen Conseillère en environnement 5th Area Support Group C.P. 600 Succ K Section Env Bâtiment 193 Garnison Montréal Montréal QC H1N 3R2
Téléphone: (514) 252-2777 Extension: 4348 Télécopieur: (514) 252-2005 Courriel: delbaen.s@forces.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-23804
|