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Le 5 janvier 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction de sept habitations unifamilales et le 16 novembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Urmas Madisso
Environment Officer
Department of Indian and Northern Affairs
C.P. 1960
Brantford Business Centreédiées à la pile de matériaux à recycler à la décharge des Six nations. Tout sol contaminé doit aussi être expédié au même endroit. L'excavation doit être remplie et le sol restauré à
Gov't Building
Dalhouse St, 3rd Floor
Brantford, ON ON N3T 5W5
Téléphone: (519) 751-2528
Courriel: madissou@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-23811
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