|
Le 21 décembre 2006 -- Développement économique Canada pour les régions du Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'équipements pour la fabrication de sacs d'emballage biodégradables et le 21 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Guy Cabot
Conseiller en environnement
Développement économique Canada pour les régions du Québec
C.P. 247
Tour de la Bourse,
800 Square Victoria
bureau 3800
Montréal QC H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0970
Télécopieur: (514) 283-8080
Courriel: jean-guy.cabot@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-24016
|
