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06-01-24111

Registre canadien d'évaluation environnementale

Augmentation de la production d'une usine de panneaux de mousse plastique

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 30 mars 2007 -- Développement économique Canada pour les régions du Québec a complété un examen préalable du projet intitulé Augmentation de la production d'une usine de panneaux de mousse plastique et le 29 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • la végétation

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet. Ce programme débutera approximativement le 1 septembre 2007 et se continuera jusqu'au 31 août 2009.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Jean-Guy Cabot
Conseiller en environnement
Développement économique Canada pour les régions du Québec
C.P. 247
Tour de la Bourse,
800 Square Victoria
bureau 3800
Montréal  QC  H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0970
Télécopieur: (514) 283-8080
Courriel: jean-guy.cabot@dec-ced.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  06-01-24111



Liste de Documents
[30 mars 2007]Décision
[30 mars 2007] Rapport d'évaluation environnementale, augmentation de la production d'une usine de fabrication d'embryons et de panneaux de mousse de plastique
[07 déc. 2006] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2007-03-30

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