Le 27 février 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Agrandissement de l'installation septique de l'école de Dokis et du centre communautaire et le 2 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
SHAWN GREEN ENVIRONMENTAL OFFICER INDIAN AND NORTHERN AFFAIRS CANADA 25 ST. CLAIR AVE E 8TH FLOOR TORONTO ON M4T 1M2
Téléphone: (416) 973-1298 Télécopieur: (416) 954-4328 Courriel: GREENS@INAC.GC.CA et référer au numéro du RCEE 06-01-24268
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