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Le 13 février 2007 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration de l'éclairage et de la distribution sur le site - CRFC Hamilton et le 7 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les amphibiens et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Julie Coates
Officier en environnement
USS London
CE Section
750 Elizabeth Street
London ON N5Y 4T7
Téléphone: (519) 660-5275
Extension: 5104
Télécopieur: (519) 660-5033
Courriel: coates.ja@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-24350
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