Le 10 janvier 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Pic Mobert - Programme d'habitations sur la réserve - Viabilisation, construction et restauration de terrains et le 9 janvier 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rachel Speller Agent de l'environnement Affaires indiennes et du Nord Canada 25 est, avenue St. Clair 8e etage Toronto ON M4T 1M2
Téléphone: (416) 973-5899 Télécopieur: (416) 954-4328 Courriel: spellerr@inac.gc.ca et référer au numéro du RCEE 06-01-24358
|