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Le 27 mars 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Première nation de O'Chiese - Réserve indienne no 203 - Habitation 2006-2007 - Logement no 6 - SE 08-43-09-O5 et le 19 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Crystal Stamp-Cardinal
Agent Environnement, Relations avec les Premieres nations Traite no 6
Affaires indiennes et du Nord Canada
Suite 630 Canada Place
9700 Jasper Avenue
Edmonton AB T5J 4G2
Téléphone: (780) 495-4817
Télécopieur: (780) 495-2767
Courriel: stampcardinalc@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 06-01-24371
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