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Le 10 novembre 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété une étude approfondie du projet intitulé Projet de sable et de gravier d'Orca et le 10 octobre 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 10 octobre 2005 et se continuera jusqu'au 10 octobre 2035.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau de Vancouver
757, rue West Hastings
Suite 320
Centre Sinclair
Vancouver BC V6C 1A1
Téléphone: (604) 666-2434
Télécopieur: (604) 666-6990
Courriel: CEAA.Pacific@ceaa-acee.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-03-5332
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