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Le 13 juillet 2006 -- Industrie Canada a complété une étude approfondie du projet intitulé Projet d'implantation d'une usine de traitement de la brasque usée et le 29 juin 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le changement de climat
- la qualité des eaux
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 31 juillet 2007 et se continuera jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Philippe Lefebvre
Analyste principal des investissements
Partenariat technologique Canada
300, rue Slater
Ottawa ON K1A 0C8
Téléphone: (613) 941-9568
Télécopieur: (613) 954-9117
Courriel: lefebvre.philippe@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-03-9911
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