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07-01-24624

Registre canadien d'évaluation environnementale

Municipalité de Morden - Projet d'expansion de l'étang d'épuration

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 22 février 2007 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Municipalité de Morden - Projet d'expansion de l'étang d'épuration et le 22 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Ivan Didiuk
Directeur associé
Secrétariat d'Infrastructures Canada - Manitoba (Diversification de l'économie de l'Ouest)
363, Broadway, bureau 1140
Winnipeg  MB  R3C 3N9
Téléphone: (204) 945-5557
Télécopieur: (204) 948-2035
Courriel: ididiuk@gov.mb.ca

Pat McGarry
Agent principal de programmes
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Pièce 445
123, rue Main
Winnipeg  MB  R3C4W2
Téléphone: (204) 983-4194
Télécopieur: (204) 983-1878
Courriel: pat.mcgarry@ceaa-acee.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  07-01-24624



Liste de Documents
[22 févr. 2007]Décision
[22 févr. 2007] Rapport d'évaluation environnementale
[08 janv. 2007] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2007-02-22

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