Le 29 janvier 2007 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Contrôle du Périmètre a l'Écluse Cote Ste-Catherine et l'Écluse St Lambert (Région Maisonneuve) de la Voie Maritime du Saint-Laurent et le 29 janvier 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la qualité du sol
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Pierre Thonney Conseiller d'Évaluation Environnemental Transports Canada 330, rue Sparks, Tour C 23ieme étage Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 949-3879 Télécopieur: (613) 990-4856 Courriel: thonnje@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 07-01-24666
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