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Implantation des infrastructures d'assainissement des eaux usées secteur Village
Saint-Blaise-sur-Richelieu (QC)
Le 15 janvier 2007 --
Développement économique Canada pour les régions du Québec mènera un examen préalable débutant le 15 janvier 2007 du projet :
Implantation des infrastructures d'assainissement des eaux usées secteur Village.
Le projet consiste à installer un système de traitement des eaux usées dans le secteur Village. La portée du projet pour le compte de l'évaluation environnementale couvre les activités ou interventions suivantes, de même que les éléments qui en sont indissociables : l'installation d'un réseau d'égout gravitaire, d'un poste de pompage, d'une conduite de refoulement, d'une station de traitement, d'un émissaire se déversant à un fossé se rendant à la rivière Richelieu, tous les équipements et installations connexes incluant les chemins d'accès et l'exploitation des installations.
La portée comprend aussi les éléments suivants, le cas échéant : toute autre activité ou installation reliées à la construction, l'exploitation ou la désaffectation des éléments cités précédemment; notamment: l'installation, l'exploitation et la conformité d'installations temporaires ou permanentes de stockage de produits pétroliers; l'installation et l'exploitation d'équipements électriques et de groupes électrogènes; le développement, l'exploitation et l'abandon de bancs d'emprunt; la construction et l'exploitation de toute structure, bâtiment, installation ou la mise en ouvre d'activités temporaires durant la période des travaux de mise en fonction; la gestion des eaux usées; la contamination potentielle des sols et des eaux souterraines; tout autre élément relié au projet.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec pourrait fournir de l'aide financière au promoteur afin d'autoriser le projet.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Jean-Guy Cabot
Développement économique Canada
Téléphone: (514) 496-0946
Courriel: jean-guy.cabot@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-24742
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