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Le 29 mars 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Nation des Cris Enoch - réserve no 135 des Indiens de Stony Plain : Haarwest Farms Ltd. SE-2-52-26-W4 et le 7 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Crystal Stamp-Cardinal
Agent Environnement, Relations avec les Premieres nations Traite no 6
Affaires indiennes et du Nord Canada
Suite 630 Canada Place
9700 Jasper Avenue
Edmonton AB T5J 4G2
Téléphone: (780) 495-4817
Télécopieur: (780) 495-2767
Courriel: stampcardinalc@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-24811
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