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Le 14 mars 2007 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Permis d'occupation, parc national du Canada des Prairies (N. E., N. O., S. O., 28 2 11, à l'ouest du 3e méridien, S1/2 S. E., 29 2 11, à l'ouest du 3e méridien, S. O., 33 2 11, à l'ouest du 3e méridien) et le 5 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Laura James
Garde de parc, gestion de resource
Parc national du Canada des Prairies
C.P. 150
Val Marie SK S0N 2T0
Téléphone: (306) 298-2166
Extension: 222
Courriel: laura.james@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-24970
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