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Le 8 février 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Agriculture - permis d'accès - Cowessess et le 7 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Dianne Marchuk
Environment Clerk
INAC
C.P. Room 200, 1 First Nations Way
Regina SK S4S 7K5
Téléphone: (306) 780-3265
Télécopieur: (306) 780-6128
Courriel: marchukd@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-24975
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