Le 28 février 2007 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé Collecteur de comptage au point de réception - Access Pipeline et le 22 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nick Thomas Spécialiste en environnement Secteur des demandes 444, Septième Avenue S.-O. Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-3112 Télécopieur: (403) 299-2780 Courriel: nthomas@neb-one.gc.ca Michel Mantha Secrétaire Office national de l'energie 444 Seventh Avenue SW Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2714 Télécopieur: (403) 292-5503 Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et référer au numéro du RCEE 07-01-25014
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