Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Recherche simple »
07-01-25672

Registre canadien d'évaluation environnementale

Remplissage, ruiseau anonyme, canton de Docker

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

Remplissage, ruiseau anonyme, canton de Docker

Vermilion Bay (ON)

Le 29 janvier 2007 -- Pêches et Océans Canada mènera un examen préalable débutant le 25 janvier 2007 du projet : Remplissage, ruiseau anonyme, canton de Docker.

Remplissage d'un petit ruisseau dans une tourbière pour permettre l'aggrandissmeent d'une propriété. La portée du projet sera ajoutée lors de sa disponibilité.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Pêches et Océans Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Le projet est présentement assujetti à une évalution environnementale par le Gouvernement de l'Ontario.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C & A - Zone de l'Ontario
C.P. 5050
867 LAKESHORE ROAD
Burlington  ON  L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-4508
Courriel: CEAROntario@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  07-01-25672




 

Mise à jour : 2007-01-29

Haut de la page

Avis importants