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Le 22 février 2007 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Joe Batt's Arm - Construction d'un site d'entreposage pour bateaux (P/N FO-C-2007-008) et le 19 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la sédimentation
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région de Terre-Neuve et Labrador
C.P. 5667
St-John's NL A1C 5X1
Téléphone: (709) 772-7026
Télécopieur: (709) 772-5562
Courriel: CEAR_NL@dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-25731
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