Le 19 février 2007 -- La Société d'expansion du Cap-Breton a complété un examen préalable du projet intitulé Municipalité du comté d'Inverness pour construire une installation de récupération des matériaux et le 19 février 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la végétation
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kevin Elworthy Gestionnaire, Atténuation et évaluation Societe d'expansion du Cape Breton C.P. 1750 70 rue Crescent Sydney, nouvelle-ecosse B1S 2Z7 Sydney NS B1P 6T7
Téléphone: (902) 564-3600 Télécopieur: (902) 564-3825 Courriel: kevin.elworthy@ecbc-secb.gc.ca et référer au numéro du RCEE 07-01-25776
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