|
Construction d'un brise-lames en enrochement et mise en place de quais
Ville-Marie (QC)
Le 14 février 2007 (Mise à jour) --
Transports Canada et Pêches et Océans Canada mèneront un examen préalable débutant le 14 février 2007 du projet :
Construction d'un brise-lames en enrochement et mise en place de quais.
La portée de projet couvre ainsi, les activités / interventions suivantes, de même que les éléments qui en sont indissociables : la construction des digues, l'aménagement des quais, tout autre ouvrage ou structure temporaire ou activité lié directement aux ouvrages principaux et à leur entretien touchant aux milieux hydriques, l'opération des installations et tout autre élément relié au projet.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables et Pêches et Océans Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
Transports Canada agira à titre de Coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale pour cette évaluation environnementale.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Mélanie Sanschagrin
Agent de l'environnement
Transports Canada
Groupe des Programmes
Région du Québec
700 Leigh Capreol
Dorval QC H4Y 1G7
Téléphone: (514) 633-3822
Télécopieur: (514) 633-3250
Courriel: sanschm@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26202
|
