Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Recherche simple »
07-01-26220

Registre canadien d'évaluation environnementale

Aquaculture de moules bleues, Baie de Moisie, Québec

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

Aquaculture de moules bleues, Baie de Moisie, Québec

Baie de Moisie, Côte Nord (QC)

Le 12 février 2007 -- Transports Canada mènera un examen préalable débutant le 7 février 2007 du projet : Aquaculture de moules bleues, Baie de Moisie, Québec.

La portée du projet consiste en la mise en place de filières destinées à l'aquaculture de moules bleues dans la Baie de Moisie, sur la côte nord du St-Laurent.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Linda Roberge
Agent en environnement
Transports Canada
180, de la Cathédrale
Rimouski  QC  G5L 5H9
Téléphone: (418) 722-3050
Télécopieur: (418) 722-3332
Courriel: robergl@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  07-01-26220




 

Mise à jour : 2007-02-12

Haut de la page

Avis importants