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Mise en place des infrastructures de traitement des eaux usées dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette
Notre-Dame-de-Lorette (QC)
Le 20 février 2007 --
Développement économique Canada pour les régions du Québec mènera un examen préalable débutant le 20 février 2007 du projet :
Mise en place des infrastructures de traitement des eaux usées dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette.
Le projet consiste à mettre en place des infrastructures de traitement des eaux usées dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette. La portée de projet couvre les activités/interventions suivantes, de même que les éléments qui en sont indissociables : mise en place de systèmes de traitement des eaux usées, mise en place d'émissaires, installation de stations de pompage, opération des installations.
La portée implique aussi les éléments suivants, le cas échéant : toute autre activité ou installation reliées à la construction, l'exploitation ou la désaffectation des éléments cités précédemment; notamment: l'installation, l'exploitation et la conformité d'installations de stockage de produits pétroliers, qu'elles soient temporaires ou permanentes ; la construction et l'opération des voies d'accès et de circulation; l'installation et l'exploitation d'équipements électriques et de groupes électrogènes ; le développement, l'exploitation et l'abandon de bancs d'emprunt; la construction et l'exploitation de toute structure, bâtiment; installation ou la mise en ouvre d'activités temporaires durant la période des travaux de mise en fonction ; la gestion des eaux usées; la contamination potentielle des sols ainsi que des eaux souterraines ; tout autre élément relié au projet.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec pourrait fournir de l'aide financière au promoteur afin d'autoriser le projet.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Jean-Guy Cabot
Téléphone: (514) 496-0946
Courriel: jean-guy.cabot@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26425
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