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Le 19 mars 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction de deux unités d'habitation - Première nation Wabauskang et le 15 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la sédimentation
- la végétation
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Travis Jones
Agent de l'environnement
Affaires indiennes et du Nord Canada
100 Anemki Dr
Bureau 101
Thunder Bay ON P7J1A5
Téléphone: (807) 624-1509
Télécopieur: (807) 623-7021
Courriel: jonestn@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26517
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