|
Le 22 mars 2007 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement du contrat de location (M0710029) dans le havre public de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse ES-2007-27 et le 16 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rugi Jalloh
Transports Canada
C.P. 42
95 rue Foundry
Moncton
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-7304
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: jallohr@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26552
|
