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07-01-26583

Registre canadien d'évaluation environnementale

Nouveau Bail: Bloc 12, Lot 6

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 23 mars 2007 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Nouveau Bail: Bloc 12, Lot 6 et le 20 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Cam McKillop
Scientifique en evaluation environnementale
Riding Mountain National Park of Canada
General Delivery
Wasagaming  MB  R0J 2H0
Téléphone: (204) 848-7213
Télécopieur: (204) 848-2596
Courriel: cam.mckillop@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  07-01-26583



Liste de Documents
[23 mars 2007]Décision
[23 mars 2007] Rapport d'évaluation environnementale - Nouveau bail: Bloc 12, Lot 6
[28 févr. 2007] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2007-03-23

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