|
Le 20 mars 2007 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Gestion des sols à risque AB-PNGA-17153 et le 20 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marie-Hélène Beauchemin
Analyste de l'environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada
600-138, 4e Avenue SE
Calgary AB T2G 4Z6
Téléphone: (403) 292-5662
Télécopieur: (403) 292-5659
Courriel: beaucheminmh@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26649
|
