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Mise en place d'infrastructures d'égout sanitaire
(QC)
Le 7 mars 2007 --
Développement économique Canada pour les régions du Québec mènera un examen préalable débutant le 7 mars 2007 du projet :
Mise en place d'infrastructures d'égout sanitaire.
Le projet consiste à mettre en place des infrastructures d'égout sanitaire. La portée de projet couvre les activités/interventions suivantes, de même que les éléments qui en sont indissociables : collecte, interception et traitement des eaux usées ainsi que la mise en place d'une station de traitement des eaux usées et d'un émissaire dans la rivière Portneuf.
La portée implique aussi les éléments suivants, le cas échéant : toute autre activité ou installation reliées à la construction, l'exploitation ou la désaffectation des éléments cités précédemment; notamment: l'installation, l'exploitation et la conformité d'installations de stockage de produits pétroliers, qu'elles soient temporaires ou permanentes ; la construction et l'opération des voies d'accès et de circulation; l'installation et l'exploitation d'équipements électriques et de groupes électrogènes ; le développement, l'exploitation et l'abandon de bancs d'emprunt; la construction et l'exploitation de toute structure, bâtiment; installation ou la mise en ouvre d'activités temporaires durant la période des travaux de mise en fonction ; la gestion des eaux usées; la contamination potentielle des sols ainsi que des eaux souterraines ; tout autre élément relié au projet.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Développement économique Canada pour les régions du Québec pourrait fournir de l'aide financière au promoteur afin d'autoriser le projet.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Réjean Gravel
Conseiller en environnement
Développement économique Canada
C.P. C.P. 247
Tour de la Bourse
800, Square Victoria
bureau 3800
Montréal H4Z 1E8
Téléphone: (514) 496-0944
Télécopieur: (514) 283-7491
Courriel: rejean.gravel@dec-ced.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26699
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