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Première nation de Shuswap Emprise proposée pour route et servitude - Lot 17-5
Shuswap Indian Reserve (BC)
Le 7 mars 2007 --
Affaires indiennes et du Nord Canada mènera un examen préalable débutant le 15 février 2007 du projet :
Première nation de Shuswap Emprise proposée pour route et servitude - Lot 17-5.
Stone Creek Properties Inc. désire obtenir un permis pour l'aménagement d'une emprise sur le lot 17-5 appartenant à la Première nation de Shuswap. Cette emprise servira à la construction (y compris l'exploitation, l'utilisation et l'entretien) d'une route avec servitude de passage de canalisations d'utilités (Hydro, Telus, Shaw). L'émission de permis pour des travaux à exécuter sur des réserves indiennes est visée par la Loi sur l'évaluation environnementale.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Affaires indiennes et du Nord Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les Indiens.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Lisa Webster
Spécialiste principale de l'environnement
Services des terres et fiducie
1138, rues Melville, bureau 600
Vancouver BC V6E 4S3
Téléphone: (604) 666-0596
Télécopieur: (604) 775-7149
Courriel: BCCEARAdmin@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26709
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