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Le 5 avril 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction sur le poste d'essence à Pabineau et le 28 mars 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la sédimentation
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mary Knockwood
Agent Protection de L'environnement
Affaires indiennes et du Nord Canada
C.P. 160
CP 160 40, rue Havelock
Amherst, N-E
Amherst NS B4H-3Y2
Téléphone: (902) 661-6277
Télécopieur: (902) 661-6237
Courriel: knockwoodm@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-26724
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