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Permis d'occupation - Petit Parc, lieu historique national du Canada du Fort-Anne
Fort Anne National Historic Site of Canada (NS)
Le 26 mars 2007 --
Agence Parcs Canada mènera un examen préalable débutant le 21 mars 2007 du projet :
Permis d'occupation - Petit Parc, lieu historique national du Canada du Fort-Anne.
Ce projet vise le renouvellement d'un bail avec la municipalité d'Annapolis Royal pour l'occupation d'un terrain au coin nord-ouest du lieu historique national du Fort-Anne. L'édifice municipal d'Annapolis Royal est situé sur cette propriété. Le bail renouvelé inclura aussi l'occupation par la municipalité d'Annapolis Royal d'une petite propriété appelée le Petit Parc, adjacente à l'édifice municipal. Les activités suivantes se dérouleront dans cette propriété : i) utilisation comme promenade publique; ii) stationnement; iii) activités de l'édifice municipal; iv) entretien de la pelouse et jardinage. Aucune activité de construction et aucune modification de la propriété n'est envisagée. Le permis d'occupation est prévu pour une période de cinq ans débutant en avril 2007.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Agence Parcs Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 18(1) du Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Darien Ure
Ecologiste
Parcs Canada
C.P. 236
Kejimkujik NP/NHS
Maitland Bridge NS B0T 1B0
Téléphone: (902) 682-4003
Télécopieur: (902) 682-3367
Courriel: Darien.Ure@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 07-01-27179
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