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03-01-112

Registre canadien d'évaluation environnementale

D'allonger le quai existant, de remplir un bassin existant et réparation des infrastructures de quai existant.

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 24 août 2004 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé D'allonger le quai existant, de remplir un bassin existant et réparation des infrastructures de quai existant. et le 24 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • le niveau de bruit
  • les poissons et leur habitat

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Perry Pond
Agent, Evaluation environnementale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 4600
10 Barter's Hill
St. John's  NF  A1C 5T2
Téléphone: (709) 772-5595
Télécopieur: (709) 772-0916
Courriel: perry.pond@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-112



Liste de Documents
[24 août 2004]Décision
[24 août 2004] D'allonger le quai existant, de remplir un bassin existant et réparation des infrastructures de quai existant.
[27 nov. 2003] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-08-24

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