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Le 18 décembre 2003 -- La Défense nationale et Ressources naturelles Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Projet forestier Grn Va 2003-2004 et le 18 décembre 2003 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Claude Aerni
Agent de transfert technologique
Ressources naturelles Canada
C.P. 3800
1055, rue du P.E.P.S.
Sainte-Foy QC G1V 4C7
Téléphone: (418) 648-3487
Télécopieur: (418) 648-2529
Courriel: Claude.Aerni@nrcan-rncan.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-126
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