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Le 28 juin 2005 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé construction d'un oleoduc et le 15 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la végétation
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 1 janvier 2004 et se continuera jusqu'au 30 juin 2004.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Lyle Kendel
Specialiste Aine En Contrat
PFRA-Agriculture et Agroalimentaire Canada
1800 Hamilton Street
Regina SK S4P 4L2
Téléphone: (306) 780-5163
Télécopieur: (306) 780-7166
Courriel: kendell@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-1374
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