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03-01-158

Registre canadien d'évaluation environnementale

REMPLACEMENT DU PONT DE LA RUE 232 AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE ALOUETTE

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 7 juillet 2004 -- Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé REMPLACEMENT DU PONT DE LA RUE 232 AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE ALOUETTE et le 21 juin 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • les invertébrés et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Robert Sisler
Gestionnaire régional - Services de l'environnement
Transports Canada
620-800 Burrard St.
Vancouver  BC  V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-5370
Télécopieur: (604) 666-2961
Courriel: sislerr@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-158



Liste de Documents
[07 juil. 2004]Décision
[07 juil. 2004] Rapport d'évaluation environnementale - REMPLACEMENT DU PONT DE LA RUE 232 AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE ALOUETTE
[29 mars 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-07-07

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