Le 26 janvier 2007 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réfection du pont de Havre-aux-Maisons et le 21 décembre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ).
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Lucie Pagé Agent en environnement Transports Canada 901, Cap Diamant 4è étage Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 640-2923 Télécopieur: (418) 648-7980 Courriel: pagel@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 00-01-15882
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