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03-01-170

Registre canadien d'évaluation environnementale

Travaux d'entretien courant et enlèvement des dépôts de sédiments par Domtar

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 29 décembre 2003 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Travaux d'entretien courant et enlèvement des dépôts de sédiments par Domtar et le 29 décembre 2003 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la végétation
  • les poissons et leur habitat
  • la santé humaine et sécurité

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Nature du projet. Ce programme débutera approximativement le 29 décembre 2003 et se continuera jusqu'au 15 mars 2004.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Joan Chamberlain
Conseiller en resources naturelles
Voie-navigable-Trent-Severn,Parcs Canada
C.P. 567
2155 Ashburnham Drive
Peterborough  ON  K9J 6Z6
Téléphone: (705) 750-4941
Télécopieur: (705) 742-9644
Courriel: joan.chamberlain@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-170



Liste de Documents
[29 déc. 2003]Décision
[29 déc. 2003] Travaux d'entretien courant et enlèvement des dépôts de sédiments par Domtar
[29 déc. 2003] Travaux d'entretien courant et enlèvement des dépôts de sédiments par Domtar
[09 déc. 2003] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2003-12-29

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