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Le 5 octobre 2004 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amelioration de l'egout sanitaire et aqueduc et le 7 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Wendy Bertrand-Bolton
Agente de prestation des programmes
Diversification de l'economie de l'Ouest Canada
Bureau 700, 333, rue Seymour
Vancouver BC V6B 5G9
Téléphone: (604) 666-6256
Télécopieur: (604) 666-7433
Courriel: wendy.bertrand-bolton@wd.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-1874
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