Le 15 janvier 2004 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Amélioration des égouts pluviaux et le 14 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Glenn Hamilton Agent de l'environnement Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 2nd floor, Twin Atria 4999 - 98th Avenue Edmonton AB T6B 2X3
Téléphone: (780) 422-1151 Courriel: abinfrastructure@wd.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-202
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