Le 3 mars 2004 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Stabilisation des vielles écluses de Carillon et le 29 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité des eaux.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Réjean Malo Agent, Conservation et Protection Agence Parcs Canada 1899. boulevard Périgny Chambly QC J3L 4C3
Téléphone: (450) 447-4819 Télécopieur: (450) 658-2428 Courriel: rejean.malo@pc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-245
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